Arrêté du 9 août 2021 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables aux volontaires du service militaire volontaire

Version INITIALE

NOR : ARMH2124367A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/8/9/ARMH2124367A/jo/article_6

Texte n°9

Article 6


Les normes médicales de maintien en service sont précisées en annexe au présent arrêté selon la nature du volontariat. Le renouvellement du contrat ne nécessite pas de nouvelle visite médicale si le volontaire est en possession d'un certificat médico-administratif d'aptitude en cours de validité mentionnant l'aptitude générale au service au sein du SMV.