Arrêté du 10 août 2021 fixant pour l'année 2021 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SSAZ2124241A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/8/10/SSAZ2124241A/jo/article_3

Texte n°29