Arrêté du 3 août 2021 modifiant l'arrêté du 30 juin 2021 fixant la date des élections pour les mandats des représentants du personnel au sein des comités techniques de services déconcentrés des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et de la direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités

Version INITIALE

NOR : MTRR2124174A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/8/3/MTRR2124174A/jo/article_1

Texte n°22

Article 1


A l'article 1er de l'arrêté du 30 juin 2021 susvisé, la phrase : « Les opérations de vote électronique par internet se déroulent pendant la période du 7 décembre 2021,14 heures, heure de Paris au 14 décembre 2021,14 heures, heure de Paris. » est remplacée par la phrase : « Les opérations de vote électronique par internet se déroulent pendant la période du 7 décembre 2021,14 heures, heure de Paris au 14 décembre 2021,17 heures, heure de Paris. »