Article 9
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.
Arrêté du 6 août 2021 relatif aux sections internationales de classe de seconde et aux classes menant au baccalauréat français international (BFI)
NOR : MENE2123398A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/8/6/MENE2123398A/jo/article_9
Texte n°9