Décret n° 2021-1054 du 6 août 2021 modifiant les dispositions du code de l'éducation pour la mise en place des classes menant à l'option internationale du baccalauréat intitulée « baccalauréat français international »

Version INITIALE

NOR : MENE2123365D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/8/6/MENE2123365D/jo/article_24

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/8/6/2021-1054/jo/article_24

Texte n°6

Article 24


Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et le ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.