Décret n° 2021-1054 du 6 août 2021 modifiant les dispositions du code de l'éducation pour la mise en place des classes menant à l'option internationale du baccalauréat intitulée « baccalauréat français international »

Version INITIALE

NOR : MENE2123365D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/8/6/MENE2123365D/jo/article_13

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/8/6/2021-1054/jo/article_13

Texte n°6

Article 13


L'article D. 421-139 du même code est modifié comme suit :
1° Au 3°, après les mots : « dans la section internationale », sont insérés les mots : « ou dans les classes menant au baccalauréat français international » ;
2° Au 4°, au 5° et au 6° c, après les mots : « de la section internationale », sont insérés les mots : « ou des classes menant au baccalauréat français international ».