Décret n° 2021-1054 du 6 août 2021 modifiant les dispositions du code de l'éducation pour la mise en place des classes menant à l'option internationale du baccalauréat intitulée « baccalauréat français international »

Version INITIALE

NOR : MENE2123365D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/8/6/MENE2123365D/jo/article_11

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/8/6/2021-1054/jo/article_11

Texte n°6

Article 11


L'article D. 421-136 du même code est modifié comme suit :
1° Après les mots : « aux sections internationales », sont insérés les mots : « et aux classes menant au baccalauréat français international » ;
2° Après les mots : « des sections internationales », sont insérés les mots : « et des classes menant au baccalauréat français international ».