Article 1
Au 4° de l'article D. 314-52 du code de l'éducation, après les mots : « sections internationales », sont insérés les mots : « et à classes menant au baccalauréat français international ».
Décret n° 2021-1054 du 6 août 2021 modifiant les dispositions du code de l'éducation pour la mise en place des classes menant à l'option internationale du baccalauréat intitulée « baccalauréat français international »
NOR : MENE2123365D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/8/6/MENE2123365D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/8/6/2021-1054/jo/article_1
Texte n°6