Article 2
Les dispositions du présent décret s'appliquent à compter de la session 2021 du baccalauréat général et technologique.
Décret n° 2021-1052 du 5 août 2021 portant création d'une indemnité au bénéfice des personnels enseignants participant à l'évaluation de certaines épreuves de contrôle continu du baccalauréat
NOR : MENH2120356D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/8/5/MENH2120356D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/8/5/2021-1052/jo/article_2
Texte n°4