Arrêté du 22 juillet 2021 relatif au versement des primes liées aux performances réalisées par les équipes de France à l'occasion des jeux Olympiques et Paralympiques d'été organisés en 2021 à Tokyo (Japon)
NOR : SPOV2120867A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/7/22/SPOV2120867A/jo/article_2
Texte n°37