Arrêté du 27 juillet 2021 autorisant l'université des Antilles à reporter les places non pourvues au titre d'un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours de formation mentionnés au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation vers un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours au titre de l'année universitaire 2020-2021

Version INITIALE

NOR : ESRS2122472A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/7/27/ESRS2122472A/jo/article_1

Texte n°33

Article 1


En application du V de l'article 6 du décret du 4 novembre 2019 dans sa rédaction issue du décret n° 2021-934 du 13 juillet 2021 susvisé, l'université des Antilles est autorisée au titre de l'année universitaire 2020-2021 à reporter les places non pourvues au titre d'un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours de formation mentionnés au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation vers un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours dans la ou les filières de santé suivantes :


- médecine ;
- maïeutique.