Arrêté du 5 août 2021 relatif au régime des bourses Talents

Version INITIALE

NOR : TFPF2121996A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/8/5/TFPF2121996A/jo/article_9

Texte n°31

Article 9


La directrice générale de l'administration et de la fonction publique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.