Article 8
L'arrêté du 20 avril 2020 relatif au régime des allocations pour la diversité dans la fonction publique est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TFPF2121996A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/8/5/TFPF2121996A/jo/article_8
Texte n°31
L'arrêté du 20 avril 2020 relatif au régime des allocations pour la diversité dans la fonction publique est abrogé.
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