Arrêté du 28 juillet 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel

Version INITIALE

NOR : MTRT2121442A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/7/28/MTRT2121442A/jo/article_1

Texte n°12

Article 1


Sont reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel les organisations syndicales suivantes :


- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- la Confédération générale du travail (CGT) ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).