Arrêté du 28 juillet 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel

NOR : MTRT2121442A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/7/28/MTRT2121442A/jo/texte
JORF n°0181 du 6 août 2021
Texte n° 12
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Version initiale


La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;
Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 26 mai 2021 et le 7 juillet 2021 ;
Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 7 juillet 2021,
Arrête :


  • Sont reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel les organisations syndicales suivantes :


    - la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
    - la Confédération générale du travail (CGT) ;
    - la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
    - la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
    - la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).


  • Au niveau interprofessionnel, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :


    - la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 31,01 % ;
    - la Confédération générale du travail (CGT) : 26,59 % ;
    - la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 17,64 % ;
    - la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 13,77 % ;
    - la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 11,00 %.


  • L'arrêté du 22 juin 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel est abrogé.


  • Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 28 juillet 2021.


Elisabeth Borne

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