Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 juillet 2021 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Solutions innovantes pour l'amélioration de la recyclabilité, le recyclage et la réincorporation des matériaux »
NOR : PRMI2122012A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/7/23/PRMI2122012A/jo/article_2
Texte n°5