Arrêté du 23 juillet 2021 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Solutions innovantes pour l'amélioration de la recyclabilité, le recyclage et la réincorporation des matériaux »

Version INITIALE

NOR : PRMI2122012A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/7/23/PRMI2122012A/jo/article_1

Texte n°5

Article 1


Le cahier des charges de l'appel à projets « Solutions innovantes pour l'amélioration de la recyclabilité, le recyclage et la réincorporation des matériaux » du programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).