Décision n° 2021-873 du 28 juillet 2021 autorisant la société BFM LYON METROPOLE à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en clair et en haute définition du service de télévision à vocation locale dénommé BFM LYON METROPOLE dans la zone de Lyon

Version INITIALE

NOR : CSAC2123755S

Texte n°90

Article 6


Le service de télévision BFM LYON METROPOLE est exploité selon les conditions stipulées dans la convention du 18 décembre 2015 et dans l'avenant n° 6 du 20 juillet 2021 figurant à l'annexe 2.