Décision n° 2021-873 du 28 juillet 2021 autorisant la société BFM LYON METROPOLE à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en clair et en haute définition du service de télévision à vocation locale dénommé BFM LYON METROPOLE dans la zone de Lyon

Version INITIALE

NOR : CSAC2123755S

Texte n°90

Article 4


L'annexe 3 de cette même convention est remplacée par l'annexe du présent avenant.