Arrêté du 30 juillet 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SSAS2121143A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/7/30/SSAS2121143A/jo/article_2

Texte n°38

Article 2


Le présent arrêté sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.