Arrêté du 28 juillet 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SSAS2119400A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/7/28/SSAS2119400A/jo/article_snum1

Texte n°31


ANNEXE
PREMIÈRE PARTIE
(15 inscriptions)


1. La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté à l'exception de l'exacerbation aiguë d'une bronchite chronique.


Code CIP

Présentation

34009 302 174 8 1

BACTRIM 40 mg/mL + 8 mg/mL (sulfaméthoxazole, triméthoprime), suspension buvable en flacon (verre brun) de 100 ml + cuillère mesure (laboratoires EUMEDICA PHARMACEUTICALS GMBH)


2. Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


Code CIP

Présentation

34009 302 188 0 8

DEXAMETHASONE MYLAN 4 mg/1 ml, solution injectable, 1 ml en ampoule (verre) (B/5) (laboratoires MYLAN SAS)

34009 301 487 5 4

DONASERT 52 mg (20 microgrammes/24 heures) (lévonorgestrel), dispositif intra-utérin dans une poche en polyester (B/1) (laboratoires GEDEON RICHTER FRANCE)

34009 302 243 1 1

DOSTINEX 0,5 mg (cabergoline), comprimés en flacon polyéthylène haute densité avec bouchon polypropylène sécurité enfant et un dessiccant (B/2) (laboratoires PFIZER)

34009 302 243 4 2

DOSTINEX 0,5 mg (cabergoline), comprimés en flacon polyéthylène haute densité avec bouchon polypropylène sécurité enfant et un dessiccant (B/8) (laboratoires PFIZER)

34009 302 199 7 3

DOTAREM 0,5 mmol/ml (acide gadotérique), solution injectable, 15 ml en seringue pré-remplie (plastique) avec nécessaire d'administration pour injecteur Medrad Spectris Solaris EP (B/1) (laboratoires GUERBET)

34009 302 199 8 0

DOTAREM 0,5 mmol/ml (acide gadotérique), solution injectable, 20 ml en seringue pré-remplie (plastique) avec nécessaire d'administration pour injecteur Medrad Spectris Solaris EP (B/1) (laboratoires GUERBET)

34009 329 244 0 0

DUPHALAC 10 g/15 ml (lactulose), solution buvable, 15 ml en sachets-dose (B/20) (laboratoires MYLAN MEDICAL SAS)

34009 490 045 2 2

NOZINAN 100 mg (lévomépromazine), comprimés pelliculés sécables (B/20) (laboratoires PHARMA LAB)

34009 302 196 4 5

PROHANCE 0,5 mmol/ml/15 ml (gadotéridol), solution injectable, 15 ml en seringue pré-remplie (verre) avec nécessaire d'administration pour injecteur automatique Optistar (seringue, raccord, perforateur et cathéter) (B/1) (laboratoires BRACCO IMAGING FRANCE)

34009 302 196 6 9

PROHANCE 0,5 mmol/ml/17 ml (gadotéridol), solution injectable, 17 ml en seringue pré-remplie (verre) avec nécessaire d'administration pour injecteur automatique Optistar (seringue, raccord, perforateur et cathéter) (B/1) (laboratoires BRACCO IMAGING FRANCE)

34009 300 957 0 6

SINETRAV 40 microgrammes/ml (travoprost), collyre en solution, 2,5 ml en flacon multidose avec système de pompe (B/1) (laboratoires HORUS PHARMA)

34009 301 821 9 2

TALZENNA 0,25 mg (talazoparib), gélules en flacon (B/30) (laboratoires PFIZER)

34009 301 822 0 8

TALZENNA 1 mg (talazoparib), gélules en flacon (B/30) (laboratoires PFIZER)

34009 268 798 1 5

ZYCLARA 3,75% (imiquimod), crème, 250 mg en sachet (B/28) (laboratoires MYLAN MEDICAL SAS)


DEUXIÈME PARTIE
(Extensions d'indications)


1. La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue à l'indication suivante :


- traitement des formes légères à modérées de la maladie de Crohn, seul ou en association avec des corticostéroïdes, chez les patients adultes réfractaires ou intolérants aux thiopurines.


Code CIP

Présentation

34009 301 137 3 8

METHOTREXATE ACCORD 50 mg/ml, solution injectable, 0,15 ml en seringue préremplie avec une aiguille fixée couverte d'un protège aiguille et munie d'un système de sécurité + tampon d'alcool (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)

34009 301 137 4 5

METHOTREXATE ACCORD 50 mg/ml, solution injectable, 0,20 ml en seringue préremplie avec une aiguille fixée couverte d'un protège aiguille et munie d'un système de sécurité + tampon d'alcool (B/1) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)

34009 301 259 8 4

METHOTREXATE ACCORD 50 mg/ml, solution injectable, 0,25 ml en seringue préremplie avec une aiguille fixée couverte d'un protège aiguille et munie d'un système de sécurité + tampon d'alcool (B/1) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)

34009 301 137 6 9

METHOTREXATE ACCORD 50 mg/ml, solution injectable, 0,30 ml en seringue préremplie avec une aiguille fixée couverte d'un protège aiguille et munie d'un système de sécurité + tampon d'alcool (B/1) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)

34009 301 259 9 1

METHOTREXATE ACCORD 50 mg/ml, solution injectable, 0,35 ml en seringue préremplie avec une aiguille fixée couverte d'un protège aiguille et munie d'un système de sécurité + tampon d'alcool (B/1) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)

34009 301 137 7 6

METHOTREXATE ACCORD 50 mg/ml, solution injectable, 0,40 ml en seringue préremplie avec une aiguille fixée couverte d'un protège aiguille et munie d'un système de sécurité + tampon d'alcool (B/1) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)

34009 301 260 0 4

METHOTREXATE ACCORD 50 mg/ml, solution injectable, 0,45 ml en seringue préremplie avec une aiguille fixée couverte d'un protège aiguille et munie d'un système de sécurité + tampon d'alcool (B/1) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)

34009 301 137 8 3

METHOTREXATE ACCORD 50 mg/ml, solution injectable, 0,50 ml en seringue préremplie avec une aiguille fixée couverte d'un protège aiguille et munie d'un système de sécurité + tampon d'alcool (B/1) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)

34009 301 260 2 8

METHOTREXATE ACCORD 50 mg/ml, solution injectable, 0,55 ml en seringue préremplie avec une aiguille fixée couverte d'un protège aiguille et munie d'un système de sécurité + tampon d'alcool (B/1) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)

34009 301 260 3 5

METHOTREXATE ACCORD 50 mg/ml, solution injectable, 0,60 ml en seringue préremplie avec une aiguille fixée couverte d'un protège aiguille et munie d'un système de sécurité + tampon d'alcool (B/1) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)


2. La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue à l'indication suivante :


- en association, dans le traitement des crises généralisées tonico-cloniques primaires chez les adultes, les adolescents et les enfants à partir de 4 ans présentant une épilepsie généralisée idiopathique.


Code CIP

Présentation

34009 224 734 8 2

VIMPAT 100 mg (lacosamide), comprimé pelliculé, plaquettes thermoformées perforées (PVC/PVDC/Alu), boîte de 56 * 1 comprimés (conditionnement unitaire) (B/56) (laboratoires UCB PHARMA SA)

34009 388 299 2 1

VIMPAT 100 mg (lacosamide), comprimés pelliculés (B/56) (laboratoires UCB PHARMA SA)

34009 221 981 4 9

VIMPAT 10 mg/ml (lacosamide), sirop en flacon de 200 ml (B/1) (laboratoires UCB PHARMA SA)

34009 388 309 8 9

VIMPAT 10 mg/ml (lacosamide), solution pour perfusion en flacon (B/1) (laboratoires UCB PHARMA SA)

34009 224 735 4 3

VIMPAT 150 mg (lacosamide), comprimé pelliculé, plaquettes thermoformées perforées (PVC/PVDC/Alu), boîte de 56 * 1 comprimés (conditionnement unitaire) (B/56) (laboratoires UCB PHARMA SA)

34009 388 301 7 0

VIMPAT 150 mg (lacosamide), comprimés pelliculés (B/56) (laboratoires UCB PHARMA SA)

34009 224 736 0 4

VIMPAT 200 mg (lacosamide), comprimé pelliculé, plaquettes thermoformées perforées (PVC/PVDC/Alu), boîte de 56 * 1 comprimés (conditionnement unitaire) (B/56) (laboratoires UCB PHARMA SA)

34009 388 304 6 0

VIMPAT 200 mg (lacosamide), comprimés pelliculés (B/56) (laboratoires UCB PHARMA SA)

34009 224 733 1 4

VIMPAT 50 mg (lacosamide), comprimé pelliculé, plaquettes thermoformées perforées (PVC/PVDC/Alu), boîte de 56 * 1 comprimés (conditionnement unitaire) (B/56) (laboratoires UCB PHARMA SA)

34009 388 295 7 0

VIMPAT 50 mg (lacosamide), comprimés pelliculés (B/14) (laboratoires UCB PHARMA SA)

34009 388 296 3 1

VIMPAT 50 mg (lacosamide), comprimés pelliculés (B/56) (laboratoires UCB PHARMA SA)


TROISIÈME PARTIE
(3 modifications)


Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :


Libellés abrogés

Nouveaux libellés

Code CIP

Libellé

Code CIP

Libellé

34009 273 320 9 8

CHAMPIX 0,5 mg et 1 mg (tartrate de varénicline), comprimés pelliculés, plaquette thermoformée (PVC/Alu) dans un étui thermocellé (B/11) à 0,5 mg + (B/14) à 1 mg (Laboratoires PFIZER)

34009 377 180 9 7

CHAMPIX 0,5 mg et 1 mg (tartrate de varénicline), comprimés pelliculés, plaquette thermoformée (Aclar/PVC/Alu) dans un étui thermocellé (B/11) à 0,5 mg + (B/14) à 1 mg (Laboratoires PFIZER)

34009 273 316 1 9

CHAMPIX 1 mg (tartrate de varénicline), comprimés pelliculés, plaquette thermoformée (PVC/Alu) dans un étui thermocellé (B/28) (Laboratoires PFIZER)

34009 377 185 0 9

CHAMPIX 1 mg (tartrate de varénicline), comprimés pelliculés, plaquette thermoformée (Aclar/PVC/Alu) dans un étui thermocellé (B/28) (Laboratoires PFIZER)

34009 273 317 8 7

CHAMPIX 1 mg (tartrate de varénicline), comprimés pelliculés, plaquette thermoformée (PVC/Alu) dans un étui thermocellé (B/56) (Laboratoires PFIZER)

34009 377 186 7 7

CHAMPIX 1 mg (tartrate de varénicline), comprimés pelliculés, plaquette thermoformée (Aclar/PVC/Alu) dans un étui thermocellé (B/56) (Laboratoires PFIZER)


Les spécialités précitées dont le numéro d'identification est modifié continuent à être prises en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.