Arrêté du 28 juillet 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

NOR : SSAS2119400A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/7/28/SSAS2119400A/jo/texte
JORF n°0179 du 4 août 2021
Texte n° 31

Version initiale


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le présent arrêté sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      PREMIÈRE PARTIE
      (15 inscriptions)


      1. La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté à l'exception de l'exacerbation aiguë d'une bronchite chronique.


      Code CIP

      Présentation

      34009 302 174 8 1

      BACTRIM 40 mg/mL + 8 mg/mL (sulfaméthoxazole, triméthoprime), suspension buvable en flacon (verre brun) de 100 ml + cuillère mesure (laboratoires EUMEDICA PHARMACEUTICALS GMBH)


      2. Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


      Code CIP

      Présentation

      34009 302 188 0 8

      DEXAMETHASONE MYLAN 4 mg/1 ml, solution injectable, 1 ml en ampoule (verre) (B/5) (laboratoires MYLAN SAS)

      34009 301 487 5 4

      DONASERT 52 mg (20 microgrammes/24 heures) (lévonorgestrel), dispositif intra-utérin dans une poche en polyester (B/1) (laboratoires GEDEON RICHTER FRANCE)

      34009 302 243 1 1

      DOSTINEX 0,5 mg (cabergoline), comprimés en flacon polyéthylène haute densité avec bouchon polypropylène sécurité enfant et un dessiccant (B/2) (laboratoires PFIZER)

      34009 302 243 4 2

      DOSTINEX 0,5 mg (cabergoline), comprimés en flacon polyéthylène haute densité avec bouchon polypropylène sécurité enfant et un dessiccant (B/8) (laboratoires PFIZER)

      34009 302 199 7 3

      DOTAREM 0,5 mmol/ml (acide gadotérique), solution injectable, 15 ml en seringue pré-remplie (plastique) avec nécessaire d'administration pour injecteur Medrad Spectris Solaris EP (B/1) (laboratoires GUERBET)

      34009 302 199 8 0

      DOTAREM 0,5 mmol/ml (acide gadotérique), solution injectable, 20 ml en seringue pré-remplie (plastique) avec nécessaire d'administration pour injecteur Medrad Spectris Solaris EP (B/1) (laboratoires GUERBET)

      34009 329 244 0 0

      DUPHALAC 10 g/15 ml (lactulose), solution buvable, 15 ml en sachets-dose (B/20) (laboratoires MYLAN MEDICAL SAS)

      34009 490 045 2 2

      NOZINAN 100 mg (lévomépromazine), comprimés pelliculés sécables (B/20) (laboratoires PHARMA LAB)

      34009 302 196 4 5

      PROHANCE 0,5 mmol/ml/15 ml (gadotéridol), solution injectable, 15 ml en seringue pré-remplie (verre) avec nécessaire d'administration pour injecteur automatique Optistar (seringue, raccord, perforateur et cathéter) (B/1) (laboratoires BRACCO IMAGING FRANCE)

      34009 302 196 6 9

      PROHANCE 0,5 mmol/ml/17 ml (gadotéridol), solution injectable, 17 ml en seringue pré-remplie (verre) avec nécessaire d'administration pour injecteur automatique Optistar (seringue, raccord, perforateur et cathéter) (B/1) (laboratoires BRACCO IMAGING FRANCE)

      34009 300 957 0 6

      SINETRAV 40 microgrammes/ml (travoprost), collyre en solution, 2,5 ml en flacon multidose avec système de pompe (B/1) (laboratoires HORUS PHARMA)

      34009 301 821 9 2

      TALZENNA 0,25 mg (talazoparib), gélules en flacon (B/30) (laboratoires PFIZER)

      34009 301 822 0 8

      TALZENNA 1 mg (talazoparib), gélules en flacon (B/30) (laboratoires PFIZER)

      34009 268 798 1 5

      ZYCLARA 3,75% (imiquimod), crème, 250 mg en sachet (B/28) (laboratoires MYLAN MEDICAL SAS)


      DEUXIÈME PARTIE
      (Extensions d'indications)


      1. La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue à l'indication suivante :


      - traitement des formes légères à modérées de la maladie de Crohn, seul ou en association avec des corticostéroïdes, chez les patients adultes réfractaires ou intolérants aux thiopurines.


      Code CIP

      Présentation

      34009 301 137 3 8

      METHOTREXATE ACCORD 50 mg/ml, solution injectable, 0,15 ml en seringue préremplie avec une aiguille fixée couverte d'un protège aiguille et munie d'un système de sécurité + tampon d'alcool (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)

      34009 301 137 4 5

      METHOTREXATE ACCORD 50 mg/ml, solution injectable, 0,20 ml en seringue préremplie avec une aiguille fixée couverte d'un protège aiguille et munie d'un système de sécurité + tampon d'alcool (B/1) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)

      34009 301 259 8 4

      METHOTREXATE ACCORD 50 mg/ml, solution injectable, 0,25 ml en seringue préremplie avec une aiguille fixée couverte d'un protège aiguille et munie d'un système de sécurité + tampon d'alcool (B/1) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)

      34009 301 137 6 9

      METHOTREXATE ACCORD 50 mg/ml, solution injectable, 0,30 ml en seringue préremplie avec une aiguille fixée couverte d'un protège aiguille et munie d'un système de sécurité + tampon d'alcool (B/1) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)

      34009 301 259 9 1

      METHOTREXATE ACCORD 50 mg/ml, solution injectable, 0,35 ml en seringue préremplie avec une aiguille fixée couverte d'un protège aiguille et munie d'un système de sécurité + tampon d'alcool (B/1) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)

      34009 301 137 7 6

      METHOTREXATE ACCORD 50 mg/ml, solution injectable, 0,40 ml en seringue préremplie avec une aiguille fixée couverte d'un protège aiguille et munie d'un système de sécurité + tampon d'alcool (B/1) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)

      34009 301 260 0 4

      METHOTREXATE ACCORD 50 mg/ml, solution injectable, 0,45 ml en seringue préremplie avec une aiguille fixée couverte d'un protège aiguille et munie d'un système de sécurité + tampon d'alcool (B/1) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)

      34009 301 137 8 3

      METHOTREXATE ACCORD 50 mg/ml, solution injectable, 0,50 ml en seringue préremplie avec une aiguille fixée couverte d'un protège aiguille et munie d'un système de sécurité + tampon d'alcool (B/1) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)

      34009 301 260 2 8

      METHOTREXATE ACCORD 50 mg/ml, solution injectable, 0,55 ml en seringue préremplie avec une aiguille fixée couverte d'un protège aiguille et munie d'un système de sécurité + tampon d'alcool (B/1) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)

      34009 301 260 3 5

      METHOTREXATE ACCORD 50 mg/ml, solution injectable, 0,60 ml en seringue préremplie avec une aiguille fixée couverte d'un protège aiguille et munie d'un système de sécurité + tampon d'alcool (B/1) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)


      2. La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue à l'indication suivante :


      - en association, dans le traitement des crises généralisées tonico-cloniques primaires chez les adultes, les adolescents et les enfants à partir de 4 ans présentant une épilepsie généralisée idiopathique.


      Code CIP

      Présentation

      34009 224 734 8 2

      VIMPAT 100 mg (lacosamide), comprimé pelliculé, plaquettes thermoformées perforées (PVC/PVDC/Alu), boîte de 56 * 1 comprimés (conditionnement unitaire) (B/56) (laboratoires UCB PHARMA SA)

      34009 388 299 2 1

      VIMPAT 100 mg (lacosamide), comprimés pelliculés (B/56) (laboratoires UCB PHARMA SA)

      34009 221 981 4 9

      VIMPAT 10 mg/ml (lacosamide), sirop en flacon de 200 ml (B/1) (laboratoires UCB PHARMA SA)

      34009 388 309 8 9

      VIMPAT 10 mg/ml (lacosamide), solution pour perfusion en flacon (B/1) (laboratoires UCB PHARMA SA)

      34009 224 735 4 3

      VIMPAT 150 mg (lacosamide), comprimé pelliculé, plaquettes thermoformées perforées (PVC/PVDC/Alu), boîte de 56 * 1 comprimés (conditionnement unitaire) (B/56) (laboratoires UCB PHARMA SA)

      34009 388 301 7 0

      VIMPAT 150 mg (lacosamide), comprimés pelliculés (B/56) (laboratoires UCB PHARMA SA)

      34009 224 736 0 4

      VIMPAT 200 mg (lacosamide), comprimé pelliculé, plaquettes thermoformées perforées (PVC/PVDC/Alu), boîte de 56 * 1 comprimés (conditionnement unitaire) (B/56) (laboratoires UCB PHARMA SA)

      34009 388 304 6 0

      VIMPAT 200 mg (lacosamide), comprimés pelliculés (B/56) (laboratoires UCB PHARMA SA)

      34009 224 733 1 4

      VIMPAT 50 mg (lacosamide), comprimé pelliculé, plaquettes thermoformées perforées (PVC/PVDC/Alu), boîte de 56 * 1 comprimés (conditionnement unitaire) (B/56) (laboratoires UCB PHARMA SA)

      34009 388 295 7 0

      VIMPAT 50 mg (lacosamide), comprimés pelliculés (B/14) (laboratoires UCB PHARMA SA)

      34009 388 296 3 1

      VIMPAT 50 mg (lacosamide), comprimés pelliculés (B/56) (laboratoires UCB PHARMA SA)


      TROISIÈME PARTIE
      (3 modifications)


      Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :


      Libellés abrogés

      Nouveaux libellés

      Code CIP

      Libellé

      Code CIP

      Libellé

      34009 273 320 9 8

      CHAMPIX 0,5 mg et 1 mg (tartrate de varénicline), comprimés pelliculés, plaquette thermoformée (PVC/Alu) dans un étui thermocellé (B/11) à 0,5 mg + (B/14) à 1 mg (Laboratoires PFIZER)

      34009 377 180 9 7

      CHAMPIX 0,5 mg et 1 mg (tartrate de varénicline), comprimés pelliculés, plaquette thermoformée (Aclar/PVC/Alu) dans un étui thermocellé (B/11) à 0,5 mg + (B/14) à 1 mg (Laboratoires PFIZER)

      34009 273 316 1 9

      CHAMPIX 1 mg (tartrate de varénicline), comprimés pelliculés, plaquette thermoformée (PVC/Alu) dans un étui thermocellé (B/28) (Laboratoires PFIZER)

      34009 377 185 0 9

      CHAMPIX 1 mg (tartrate de varénicline), comprimés pelliculés, plaquette thermoformée (Aclar/PVC/Alu) dans un étui thermocellé (B/28) (Laboratoires PFIZER)

      34009 273 317 8 7

      CHAMPIX 1 mg (tartrate de varénicline), comprimés pelliculés, plaquette thermoformée (PVC/Alu) dans un étui thermocellé (B/56) (Laboratoires PFIZER)

      34009 377 186 7 7

      CHAMPIX 1 mg (tartrate de varénicline), comprimés pelliculés, plaquette thermoformée (Aclar/PVC/Alu) dans un étui thermocellé (B/56) (Laboratoires PFIZER)


      Les spécialités précitées dont le numéro d'identification est modifié continuent à être prises en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.


Fait le 28 juillet 2021.


Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune
L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
B. Marin


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune

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