Décret n° 2021-1029 du 2 août 2021 modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code du sport relatives à la lutte contre le dopage

Version INITIALE

NOR : SPOV2122769D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/8/2/SPOV2122769D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/8/2/2021-1029/jo/article_3

Texte n°50

Article 3


L'article D. 232-47 du même code est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « une personne désignée par elle, cette dernière devant être : » sont remplacés par les mots : « l'escorte prévue à l'article R. 232-56 désignée par elle. » ;
2° Les deuxième, troisième et quatrième alinéas sont supprimés ;
3° Au cinquième alinéa, les mots : « ou à la personne désignée par elle » sont remplacés par les mots : « ou à l'escorte ».