Décret n° 2021-1029 du 2 août 2021 modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code du sport relatives à la lutte contre le dopage

Version INITIALE

NOR : SPOV2122769D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/8/2/SPOV2122769D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/8/2/2021-1029/jo/article_2

Texte n°50

Article 2


L'article D. 232-3 du même code est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « doivent bénéficier d'une consultation » sont remplacés par les mots : « bénéficient d'au moins une consultation » et les mots : « dans le mois qui suit la notification de la décision de la sanction » sont remplacés par les mots : « médicale de prévention du dopage » ;
2° Le deuxième alinéa est supprimé ;
3° Au troisième alinéa les mots : « la dernière consultation » sont remplacés par les mots : « cette consultation ».