Article 2
Au premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 4 décembre 2012 susvisé, les termes : « au 2° du II de l'article R. 312-4 » sont remplacés par les termes : « au III de l'article R. 312-4 ».
Arrêté du 29 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2012 modifié relatif au poids total roulant autorisé des véhicules terrestres à moteur
NOR : TRAT2122761A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/7/29/TRAT2122761A/jo/article_2
Texte n°48