Article 11
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 juillet 2021 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur
NOR : INTA2121323A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/7/30/INTA2121323A/jo/article_11
Texte n°25