Article 10
L'arrêté du 13 février 2020 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction, relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTA2121323A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/7/30/INTA2121323A/jo/article_10
Texte n°25
L'arrêté du 13 février 2020 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction, relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur est abrogé.
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