Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 juillet 2021 autorisant le transfert au secteur privé de la société Dalkia Wastenergy SA
NOR : ECOA2123371A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/7/27/ECOA2123371A/jo/article_3
Texte n°13