Article 5
Au 1° du I de l'article 1er du décret du 26 août 2010 susvisé, après les mots : « en cas de », sont insérés les mots : « service à temps partiel pour raison thérapeutique et en cas de ».
République
Française
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NOR : TFPF2112604D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/7/28/TFPF2112604D/jo/article_5
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/7/28/2021-997/jo/article_5
Texte n°42
Au 1° du I de l'article 1er du décret du 26 août 2010 susvisé, après les mots : « en cas de », sont insérés les mots : « service à temps partiel pour raison thérapeutique et en cas de ».
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