Article 1
Le présent arrêté fixe les dérogations applicables aux régies d'avances instituées par Météo-France destinées à payer des dépenses d'itinérance liées aux missions de cet établissement public.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : CCPE2123076A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/7/26/CCPE2123076A/jo/article_1
Texte n°53
Le présent arrêté fixe les dérogations applicables aux régies d'avances instituées par Météo-France destinées à payer des dépenses d'itinérance liées aux missions de cet établissement public.
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