Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 juillet 2021 fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation pour l'année universitaire 2021-2022
NOR : ESRS2120299A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/7/16/ESRS2120299A/jo/article_2
Texte n°40