Arrêté du 16 juillet 2021 fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation pour l'année universitaire 2021-2022

Version INITIALE

NOR : ESRS2120299A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/7/16/ESRS2120299A/jo/article_1

Texte n°40

Article 1


Les plafonds de ressources relatifs à l'attribution des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation pour l'année universitaire 2021-2022 sont fixés conformément au tableau joint en annexe du présent arrêté.