Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 mai 2021 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2018 approuvant le schéma national des données sur l'eau, les milieux aquatiques et les services publics d'eau et d'assainissement
NOR : TREL2110160A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/5/27/TREL2110160A/jo/article_3
Texte n°1