Article 2
L'arrêté du 19 octobre 2018 susvisé est complété par les annexes 2 à 4 annexées au présent arrêté.
Arrêté du 27 mai 2021 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2018 approuvant le schéma national des données sur l'eau, les milieux aquatiques et les services publics d'eau et d'assainissement
NOR : TREL2110160A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/5/27/TREL2110160A/jo/article_2
Texte n°1