Arrêté du 13 juillet 2021 fixant le calendrier de la commission d'accès au deuxième cycle de l'enseignement supérieur

Version INITIALE

NOR : ESRS2116923A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/7/13/ESRS2116923A/jo/article_2

Texte n°38

Article 2


Les recteurs de région académique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.