Article 6
L'arrêté du 11 juin 2021 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) est abrogé.
République
Française
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NOR : SSAR2123230A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/7/26/SSAR2123230A/jo/article_6
Texte n°36
L'arrêté du 11 juin 2021 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) est abrogé.
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