Article 1
1° L'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 2013 susvisé est ainsi modifié :
a) Au 2°, après les mots : « Les entreprises d'investissement », sont ajoutés les mots suivants : « de classe 1 bis » ;
b) Le dernier alinéa est supprimé.
Arrêté du 20 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2013 relatif à l'application de l'article 493 (3) du règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement
NOR : ECOT2117342A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/7/20/ECOT2117342A/jo/article_1
Texte n°15