Article 1
La section 1 du chapitre VI du titre III du livre III de la partie réglementaire du code du cinéma et de l'image animée est abrogée.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOE2114288D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/7/26/ECOE2114288D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/7/26/2021-984/jo/article_1
Texte n°8
La section 1 du chapitre VI du titre III du livre III de la partie réglementaire du code du cinéma et de l'image animée est abrogée.
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