Arrêté du 27 juillet 2021 portant adaptations des modalités d'organisation du baccalauréat général et technologique à compter de la session 2022

Version INITIALE

NOR : MENE2120914A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/7/27/MENE2120914A/jo/article_10

Texte n°7

Article 10


L'arrêté du 5 juin 2019 relatif au baccalauréat franco-américain est modifié comme suit :
I.-Aux deuxième et troisième alinéas de l'article 3, les mots : « à l'évaluation commune » sont remplacés par les mots : « aux notes de contrôle continu » ;
II.-L'article 7 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 7.-Les modules AP sont préparés durant les horaires prévus pour les enseignements spécifiques auxquels ils se substituent. »