Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile
NOR : TRAA2122955A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/7/8/TRAA2122955A/jo/article_4
Texte n°44