Ministère de la transition écologique

2. Arrêté du 16 juillet 2021 portant agrément de la société de coordination « HABITAT RHENAN, société de coordination »
3. Arrêté du 20 juillet 2021 portant renouvellement de l'agrément de la société LOGIDIA, société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM)

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

4. Arrêté du 15 juillet 2021 fixant les adaptations des programmes d'enseignement d'histoire-géographie et de spécialité histoire-géographie, géopolitique et sciences politiques dans les départements et régions d'outre-mer pour les classes terminales des lycées généraux et technologiques

Ministère de l'intérieur

5. Décision du 26 juillet 2021 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, unité de recherche, d'assistance, d'intervention et de dissuasion de la police nationale)

Ministère de la justice

6. Arrêté du 22 juillet 2021 portant adaptation des dispositions relatives à la formation statutaire des greffiers des services judiciaires et à la formation statutaire des directeurs des services de greffe judiciaires

Ministère de la culture

7. Arrêté du 5 juillet 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de technicien des services culturels et des bâtiments de France de classe exceptionnelle du ministère de la culture
8. Arrêté du 5 juillet 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de technicien des services culturels et des bâtiments de France de classe exceptionnelle du ministère de la culture

Ministère des solidarités et de la santé

9. Arrêté du 22 juillet 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
10. Arrêté du 22 juillet 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
11. Arrêté du 26 juillet 2021 fixant le nombre d'étudiants de troisième cycle des études pharmaceutiques, pour la spécialité de pharmacie hospitalière, autorisés à suivre une formation spécialisée transversale au titre de l'année universitaire 2021-2022
12. Décision n° 2021-02 du 22 juillet 2021 portant renouvellement d'agrément du Centre européen d'enseignement supérieur d'ostéopathie de Paris (CEESO Paris) pour dispenser une formation en ostéopathie
13. Décision n° 2021-03 du 22 juillet 2021 portant renouvellement d'agrément du Centre international d'ostéopathie - St Etienne (CIDO) pour dispenser une formation en ostéopathie
14. Décision n° 2021-04 du 22 juillet 2021 portant renouvellement d'agrément et augmentation de la capacité d'accueil du Collège ostéopathique de Bordeaux (COB Bordeaux) pour dispenser une formation en ostéopathie
15. Décision n° 2021-05 du 22 juillet 2021 portant renouvellement d'agrément du Collège ostéopathique de Provence (COP Aix Marseille) pour dispenser une formation en ostéopathie
16. Décision n° 2021-06 du 22 juillet 2021 portant renouvellement d'agrément et augmentation de la capacité d'accueil du Collège ostéopathique Strasbourg Europe (COS Europe) pour dispenser une formation en ostéopathie
17. Décision n° 2021-07 du 22 juillet 2021 portant renouvellement d'agrément du Conservatoire supérieur d'ostéopathie de Paris (CSO Paris) pour dispenser une formation en ostéopathie
18. Décision n° 2021-08 du 22 juillet 2021 portant renouvellement d'agrément du Conservatoire supérieur ostéopathique de Toulouse (CSO Toulouse) pour dispenser une formation en ostéopathie
19. Décision n° 2021-09 du 22 juillet 2021 portant renouvellement d'agrément de la fondation Ecole française orthopédie et massage Boris Dolto (EFOM Boris Dolto) pour dispenser une formation en ostéopathie
20. Décision n° 2021-10 du 22 juillet 2021 portant renouvellement d'agrément de l'Ecole d'ostéopathie de Paris (EO Paris) pour dispenser une formation en ostéopathie
21. Décision n° 2021-11 du 22 juillet 2021 portant renouvellement d'agrément de l'Ecole supérieure d'ostéopathie (ESO SUPOSTEO) pour dispenser une formation en ostéopathie
22. Décision n° 2021-12 du 22 juillet 2021 portant renouvellement d'agrément et augmentation de la capacité d'accueil de l'Institut ostéopathique des professionnels de santé (EUROSTEO IOPS) pour dispenser une formation en ostéopathie
23. Décision n° 2021-13 du 22 juillet 2021 portant renouvellement d'agrément de HOLISTEA pour dispenser une formation en ostéopathie
24. Décision n° 2021-14 du 22 juillet 2021 portant renouvellement d'agrément et augmentation de la capacité d'accueil de l'Institut des hautes études d'ostéopathie de Nantes (IDHEO Nantes) pour dispenser une formation en ostéopathie
25. Décision n° 2021-15 du 22 juillet 2021 portant renouvellement d'agrément de l'Institut Dauphine d'ostéopathie de Paris (IDO Paris) pour dispenser une formation en ostéopathie
26. Décision n° 2021-16 du 22 juillet 2021 portant renouvellement d'agrément de l'Institut de formation en ostéopathie du Grand-Avignon (IFO-GA) pour dispenser une formation en ostéopathie
27. Décision n° 2021-17 du 22 juillet 2021 portant renouvellement d'agrément de l'Institut de formation supérieur en ostéopathie - IFSO Vichy Clermont-Ferrand pour dispenser une formation en ostéopathie
28. Décision n° 2021-18 du 22 juillet 2021 portant renouvellement d'agrément et augmentation de la capacité d'accueil de l'Institut supérieur d'ostéopathie de Lille (INSO Lille) pour dispenser une formation en ostéopathie
29. Décision n° 2021-19 du 22 juillet 2021 portant renouvellement d'agrément et augmentation de la capacité d'accueil de l'Institut d'ostéopathie de Rennes Bretagne (IO Rennes) pour dispenser une formation en ostéopathie
30. Décision n° 2021-20 du 22 juillet 2021 portant renouvellement d'agrément de l'Institut supérieur d'ostéopathie de Lyon (ISOSTEO Lyon) pour dispenser une formation en ostéopathie
31. Décision n° 2021-21 du 22 juillet 2021 portant renouvellement d'agrément et augmentation de la capacité d'accueil de l'Institut toulousain d'ostéopathie (ITO Toulouse) pour dispenser une formation en ostéopathie
32. Décision n° 2021-22 du 22 juillet 2021 portant renouvellement d'agrément de l'établissement OSTEOBIO-SEMEV pour dispenser une formation en ostéopathie

Ministère de la mer

33. Arrêté du 21 juillet 2021 portant modification de l'arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux titres de formation professionnelle maritime pouvant être obtenus avec un contrat d'apprentissage maritime

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

34. Arrêté du 2 juillet 2021 portant désaffectation, déclassement du domaine public de l'Etat et remise au service local du Domaine d'une parcelle située à Limoges (Haute-Vienne)
35. Arrêté du 19 juillet 2021 autorisant l'université de Reims Champagne-Ardenne à reporter les places non pourvues au titre d'un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours de formation mentionnés au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation vers un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours au titre de l'année universitaire 2020-2021
36. Arrêté du 19 juillet 2021 autorisant l'université de Picardie Jules-Verne à reporter les places non pourvues au titre d'un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours de formation mentionnés au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation vers un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours au titre de l'année universitaire 2020-2021
37. Arrêté du 19 juillet 2021 autorisant l'université de Limoges à reporter les places non pourvues au titre d'un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours de formation mentionnés au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation vers un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours au titre de l'année universitaire 2020-2021
38. Arrêté du 19 juillet 2021 autorisant l'université Paris-Est Créteil à reporter les places non pourvues au titre d'un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours de formation mentionnés au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation vers un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours au titre de l'année universitaire 2020-2021
39. Arrêté du 19 juillet 2021 autorisant l'université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines à reporter les places non pourvues au titre d'un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours de formation mentionnés au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation vers un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours au titre de l'année universitaire 2020-2021
40. Arrêté du 19 juillet 2021 autorisant l'université de Paris à reporter les places non pourvues au titre d'un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours de formation mentionnés au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation vers un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours au titre de l'année universitaire 2020-2021
41. Arrêté du 20 juillet 2021 autorisant l'université Jean-Monnet-Saint-Étienne à reporter les places non pourvues au titre d'un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours de formation mentionnés au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation vers un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours au titre de l'année universitaire 2020-2021
42. Arrêté du 21 juillet 2021 autorisant l'université Clermont-Auvergne à reporter les places non pourvues au titre d'un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours de formation mentionnés au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation vers un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours au titre de l'année universitaire 2020-2021

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

43. Arrêté du 23 juillet 2021 relatif à la modification temporaire des conditions de production communes relatives à la production en label rouge « Volailles fermières de chair »

Ministère de la transition écologique

Ministère des armées

46. Arrêté du 23 juillet 2021 portant nomination (régisseuse et mandataire suppléant de recettes et d'avances)

Ministère de la justice

47. Arrêté du 16 juillet 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
48. Arrêté du 16 juillet 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
49. Arrêté du 16 juillet 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
50. Arrêté du 16 juillet 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
51. Arrêté du 16 juillet 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
52. Arrêté du 16 juillet 2021 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
53. Arrêté du 16 juillet 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
54. Arrêté du 23 juillet 2021 fixant la liste des candidats autorisés à se présenter au certificat d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes

Ministère des solidarités et de la santé

55. Arrêté du 23 juillet 2021 portant agrément du directeur de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
56. Arrêté du 23 juillet 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie - chirurgie cervico-faciale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
57. Arrêté du 23 juillet 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie - chirurgie cervico-faciale » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
58. Arrêté du 23 juillet 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
59. Arrêté du 23 juillet 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabète et maladies métaboliques » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
60. Arrêté du 23 juillet 2021 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France

Ministère de la transition écologique

Ministère de l'intérieur

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

63. Arrêté du 26 juillet 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (n° 1979)

Ministère de la culture

82. Avis de vacance d'emploi d'un inspecteur général des affaires culturelles

Ministère des solidarités et de la santé

83. Avis de vacance d'un emploi de conseiller pédagogique ou de conseillère pédagogique (corps des directeurs des soins)
84. Avis modifiant l'avis de vacance d'emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels)