Arrêté du 19 juillet 2021 autorisant l'université de Paris à reporter les places non pourvues au titre d'un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours de formation mentionnés au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation vers un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours au titre de l'année universitaire 2020-2021

Version INITIALE

NOR : ESRS2122218A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/7/19/ESRS2122218A/jo/article_2

Texte n°40