Arrêté du 21 juillet 2021 portant modification de l'arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux titres de formation professionnelle maritime pouvant être obtenus avec un contrat d'apprentissage maritime

Version INITIALE

NOR : MERT2122205A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/7/21/MERT2122205A/jo/article_snum2

Texte n°33


ANNEXE II


1. Certificat d'aptitude professionnelle maritime de conchyliculture délivré conformément aux dispositions de l'arrêté du 8 septembre 2005 portant création d'un certificat d'aptitude professionnelle maritime de conchyliculture.
2. Baccalauréat professionnel de la spécialité « cultures marines » délivré conformément aux dispositions de l'arrêté du 22 août 2014 portant création de la spécialité « cultures marines » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions et de délivrance.