Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2021-2022 pour la première année de formation et à la rentrée de l'année scolaire 2022-2023 pour la deuxième année de formation.
Arrêté du 15 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 8 février 2016 fixant les programmes des enseignements généraux des classes préparatoires au brevet professionnel
NOR : MENE2120956A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/7/15/MENE2120956A/jo/article_2
Texte n°7