Arrêté du 23 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2921 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Version INITIALE

NOR : TREP2014720A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/7/23/TREP2014720A/jo/article_2

Texte n°6