Article 9
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 juillet 2021 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant d'Alsace »
NOR : AGRT2107504A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/7/16/AGRT2107504A/jo/article_9
Texte n°33