Arrêté du 16 juillet 2021 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant d'Alsace »

Version INITIALE

NOR : AGRT2107504A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/7/16/AGRT2107504A/jo/article_6

Texte n°33

Article 6


Le X du chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant d'Alsace », homologué par le décret du 25 octobre 2011 susvisé, est modifié comme suit :
Au 1° les groupes de mots suivants sont supprimés : « et à la hauteur maximale du fils d'arcure » et : « et au nombre d'yeux francs par mètre carré de surface au sol ».