Au service central du renseignement territorial, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France :

- M. Bertrand CHAMOULAUD, inspecteur général, directeur central adjoint de la sécurité publique chargée du renseignement, chef du service central du renseignement territorial ;
- M. Julien LE GUEN, contrôleur général, adjoint au chef du service central du renseignement territorial ;
- M. François-Xavier LESUEUR, colonel de gendarmerie, adjoint « gendarmerie » au chef du service central du renseignement territorial ;
- M. Jérôme DELAGE, commissaire divisionnaire, secrétaire général du service central du renseignement territorial.