Article 2
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 juillet 2021 portant agrément de la direction de l'ingénierie et des services de la Société du Canal de Provence en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
NOR : TREP2117467A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/7/13/TREP2117467A/jo/article_2
Texte n°3