Article 1
Au dixième alinéa, les mots : « 3, chemin de la Croix, 33133 Galcon ; » sont remplacés par les mots : « 21, rue Lohitzun, 64500 Saint-Jean-de-Luz ; ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SSAH2121286A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/7/8/SSAH2121286A/jo/article_1
Texte n°30
Au dixième alinéa, les mots : « 3, chemin de la Croix, 33133 Galcon ; » sont remplacés par les mots : « 21, rue Lohitzun, 64500 Saint-Jean-de-Luz ; ».
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.